Cristallisant les attentes des consommateurs, le Grenelle de l'environnement de 2007 s'est traduit par des mesures incitatives et réglementaires visant à encourager les industriels à s'engager dans l'éco-innovation.
« Les entreprises ont bien pris conscience, notamment avec le Grenelle de l'environnement de 2007, que les enjeux environnementaux étaient non seulement incontournables et nécessitaient des réponses technologiques, mais étaient aussi, une opportunité pour prendre de l'avance dans la compétition mondiale » estime François Moisan, Directeur scientifique et Directeur exécutif Stratégie, Recherche, International, ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). La dernière étude sectorielle de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) consacrée aux éco-innovations montre en effet leur part croissante dans les dépôts de brevets (1) et pose ainsi la question de l'impact du Grenelle de l'environnement (2007) sur les stratégies industrielles.
Des politiques publiques incitatives
Toujours selon François Moisan, le Grenelle de l'environnement s'est traduit, dans les faits, par la mise en œuvre d'outils incitatifs mais aussi réglementaires. « Le Grenelle a entraîné de nouvelles réglementations comme les bâtiments à énergie positive d'ici 2020, c'est-à-dire des bâtiments qui consomment moins d'énergie qu'ils n'en produisent. Les entreprises savent que cette réglementation va ouvrir des marchés et qu'il va falloir répondre à ces nouvelles contraintes
» explique-t-il. Éric Dugelay, Responsable du Pôle Risk management et Développement durable du cabinet Deloitte, dresse un constat similaire en insistant sur l'importance des attentes des consommateurs. « Avec l'introduction de l'étiquetage sur les produits électroménagers en 1995, les lave-linges les moins énergivores ont été plébiscités par les consommateurs, poussant un peu plus les industriels dans la voie des économies d'énergie. Une autre incitation pourrait passer par une normalisation des informations sur les produits avec un référentiel unique, qui, à côté des informations habituelles (sur la valeur nutritionnelle par exemple), mentionnerait les tonnes de CO2 et les litres d'eau utilisés pour la production
» commente-t-il.
L'ADEME chargée du soutien à la R&D « verte »
Mais l'incitation peut aussi se faire à travers un soutien public à la R&D. C'est un des axes développés à l'issue du Grenelle. L'ADEME a notamment été chargée d'apporter des fonds aux entreprises pour accompagner les développements technologiques et leur permettre de se positionner sur les marchés. Ainsi l'Agence gère un fonds « démonstrateur » doté de 400 millions d'euros sur 4 ans. « Il vise à expérimenter en grandeur réelle des technologies dont les marchés ne sont pas immédiats. Par exemple, dans le domaine du captage et du stockage du CO2, les marchés ne seront pas ouverts avant 2020 et il y a encore des difficultés pour montrer la faisabilité de ces techniques
» précise François Moisan.
Dans la même optique incitative, le gouvernement a désigné, dans le cadre du Grand emprunt, l'ADEME pour gérer trois des programmes définis comme des « investissements d'avenir ». Il s'agit d'un programme sur les véhicules du futur (routier, maritime et ferroviaire) pour 1 Md €, un autre sur les énergies décarbonnées (énergies renouvelables, bâtiments, captage et stockage du CO2, chimie « verte », recyclage et valorisation des déchets) pour 1, 35 Md € et un dernier sur les réseaux intelligents pour 250 millions d'euros.




